Information : Pour assurer la sécurité et éviter le spam, toutes les adresses e-mail affichées en clair ont été modifiées de la façon suivante :
➜ Le symbole « @ » (ou « arobase ») est encadré par des crochets [ @ ].
Veuillez retirer ces crochets lors de la copie de l’adresse e-mail afin qu’elle fonctionne correctement.

▶️ Mentions Légales

▶️ Politique de Confidentialité - Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

 

ARTICLE 1 : Objet

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à respecter l’ensemble des clauses et obligations stipulées dans ce document. Cette acceptation constitue une condition indispensable pour accéder et utiliser les services proposés par le site laccroche-lumiere.fr.

Il est important de souligner que si vous refusez ou n’acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du site et quitter l’ensemble des pages et fonctionnalités proposées. En poursuivant votre navigation, vous confirmez votre accord avec toutes les dispositions du présent contrat. Toute utilisation ultérieure du site après modification ou mise à jour des conditions implique votre acceptation automatique de ces changements.

Laccroche-lumiere.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis préalable. Ces modifications peuvent concerner l’ajustement des clauses, l’ajout de nouvelles modalités ou la suppression de certaines dispositions, en fonction de l’évolution de ses services ou de la législation en vigueur. Dès leur publication en ligne, ces modifications prennent automatiquement effet, et il est de la responsabilité de l’utilisateur ou l’utilisatrice de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuels changements.

Il est fortement recommandé à chaque utilisateur ou utilisatrice de lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou utilisation des services. La simple continuation de votre utilisation du site après la mise à jour constitue une acceptation tacite de ces modifications.

En résumé, l’acceptation des conditions générales d’utilisation est essentielle pour bénéficier des services de laccroche-lumiere.fr. La plateforme se réserve le droit d’adapter ces conditions en toute circonstance afin de garantir la conformité avec la législation et l’évolution de ses offres. Il appartient à chaque utilisateur ou utilisatrice de rester vigilant et de se tenir informé des éventuels changements pour continuer à utiliser le site en toute sécurité et en toute connaissance de cause.

 

ARTICLE 2 :

Mentions légales (voir en début de page)

 

ARTICLE 3 : Définitions

Cette clause vise à définir les principaux termes utilisés dans le contrat :

Utilisateur.trice : toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par celui-ci, que ce soit pour une consultation, une inscription ou toute autre interaction. L’utilisation du site implique l’acceptation complète des présentes conditions générales.
Contenu utilisateur.trice : l’ensemble des données, informations, commentaires, images, vidéos ou autres éléments que l’utilisateur ou l’utilisatrice transmet, publie ou partage sur le site. Il est important de veiller à ne pas partager de contenus illicites, offensants ou enfreignant les droits d’autrui.
Membre : l’utilisateur ou l’utilisatrice devient membre lorsqu’il ou elle s’identifie sur le site en utilisant ses identifiants personnels. Être membre donne accès à des fonctionnalités réservées, telles que la participation à des forums, la consultation de contenus exclusifs ou la gestion de ses préférences.
Identifiant et mot de passe : les informations uniques permettant à un utilisateur ou une utilisatrice de s’authentifier sur le site. Ces éléments doivent être créés lors de l’inscription ou fournis lors de la connexion. Il est crucial de choisir un mot de passe sécurisé, composé d’au moins 8 caractères, mélangeant lettres, chiffres et symboles, afin de renforcer la protection de votre compte.

Le mot de passe doit rester strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être prêté, communiqué ou divulgué à une tierce personne, même à des proches ou membres de la famille, afin de préserver la sécurité de votre compte. Il est déconseillé de l’écrire sur des supports visibles ou de le stocker dans des fichiers non sécurisés.

Le site laccroche-lumiere.fr décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux, de vol ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe, notamment si ces derniers sont perdus, volés ou compromis. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur ou utilisatrice de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ses informations personnelles.

Dans le cas où vous suspectez que votre compte a été détourné, utilisé sans votre consentement ou si vous pensez que votre sécurité a été compromise, vous devez agir rapidement. Nous vous invitons à nous contacter immédiatement par email à l’adresse suivante : contact[@l]accroche-lumiere.fr. Il est recommandé de modifier votre mot de passe dès que possible et de suivre toute procédure de sécurité supplémentaire que nous pourrions vous conseiller.

En conclusion, la sécurité de vos identifiants est essentielle pour protéger votre compte et vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de vos informations, de surveiller toute activité suspecte et de nous signaler toute anomalie afin d’assurer la sécurité collective sur le site.

 

ARTICLE 4 : Accès aux services (lorsqu’ils sont proposés)

Le site laccroche-lumiere.fr offre à ses utilisateurs et utilisatrices un accès gratuit à plusieurs services, notamment : la lecture d’articles d’information, l’accès à la boutique en ligne, la mise en relation de personnes, ainsi que la réception de la newsletter ou lettre d’informations. L’accès à ces services est ouvert à tout utilisateur ou utilisatrice disposant d’une connexion à Internet, quel que soit leur lieu de résidence ou d’utilisation.

Il est important de souligner que tous les frais liés à votre connexion et à votre matériel informatique (achat ou location d’appareils, logiciels, abonnement Internet, etc.) restent à votre charge exclusive. Le site ne prend en aucun cas en charge ces dépenses.

Seuls les utilisateurs ou utilisatrices membres du site, c’est-à-dire ceux qui se sont identifiés à l’aide de leur identifiant et mot de passe, ont accès à certains services réservés aux membres. Pour accéder à ces fonctionnalités, une procédure d’identification est requise, garantissant la sécurité et la confidentialité des échanges.

Laccroche-lumiere.fr met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité à ses services. Cependant, il est précisé qu’il s’agit d’une obligation de moyens, ce qui signifie que le site ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt de tout dysfonctionnement. En effet, tout événement relevant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, défaillance du réseau, panne du serveur, etc.) exonère la responsabilité de laccroche-lumiere.fr.

L’accès aux services peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif indépendant de la volonté du site. L’utilisateur ou l’utilisatrice ne pourra réclamer aucune indemnisation ou compensation en cas d’interruption, suspension ou modification de l’accès ou des services.

Pour toute question, demande d’information ou signalement d’un problème technique, l’utilisateur ou l’utilisatrice peut contacter le site par messagerie électronique à l’adresse suivante : contact[@l]accroche-lumiere.fr.

En conclusion, l’accès aux services proposés par laccroche-lumiere.fr est gratuit mais soumis à des conditions d’utilisation et à des limitations techniques. Le site s’efforce de garantir la meilleure qualité possible, tout en précisant que des interruptions ou modifications peuvent intervenir sans préavis. La communication avec le site reste cependant ouverte à tout moment via l’adresse email fournie.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes, designs, textes, images, vidéos, sons, ainsi que tous autres contenus présents sur le site laccroche-lumiere.fr (ci-après désignés collectivement « contenus ») sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur, les droits des marques et éventuellement d’autres droits de propriété. Toute reproduction, représentation, publication, copie ou diffusion de ces contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable et écrite du site, est strictement interdite, sauf usage à des fins strictement privées conformément à la législation en vigueur.

L’utilisateur ou l’utilisatrice doit solliciter explicitement l’autorisation préalable du site laccroche-lumiere.fr pour toute utilisation commerciale ou toute autre exploitation des contenus. Toute utilisation à des fins commerciales sans accord préalable constitue une infraction susceptible d’engager des poursuites judiciaires.

De même, le « deep linking » (lien profond vers une page du site en dehors de la page d’accueil) ou la mise en place de liens directs vers le contenu du site à partir d’autres sites sans autorisation est formellement interdite. L’intégration de tout contenu du site via des balises « iframe » ou toute autre technique d’intégration sans l’accord préalable du site laccroche-lumiere.fr est également prohibée.

Tout contenu publié ou mis en ligne par l’utilisateur ou l’utilisatrice (textes, images, vidéos, etc.) reste sous leur responsabilité exclusive. En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur ou l’utilisatrice garantit qu’il ou elle détient tous les droits nécessaires à cette publication et que ce contenu ne viole pas les droits d’un tiers ou n’en porte pas atteinte.

L’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à ne pas publier de contenus pouvant porter atteinte à la vie privée, à la réputation ou aux intérêts d’autrui. En cas de plainte ou de recours en justice émanant d’un tiers lésé, la responsabilité de l’utilisateur ou l’utilisatrice sera engagée et il ou elle assumera seul ou seule les conséquences.

Le site laccroche-lumiere.fr se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de modifier tout contenu publié par l’utilisateur ou l’utilisatrice, pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes conditions ou de violation des droits d’autrui. L’utilisateur ou l’utilisatrice ne pourra réclamer aucune justification ni notification préalable avant la suppression ou modification de ses contenus.

En résumé, tous les contenus présents sur le site sont protégés par la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation sans autorisation constitue une infraction. Les utilisateurs ou utilisatrices doivent respecter ces règles et assumer la responsabilité de leurs publications, tout en étant conscients que le site se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu à tout moment

 

ARTICLE 6 : Données personnelles – voir aussi l'onglet RGPD

Les informations demandées lors de l’inscription sur le site laccroche-lumiere.fr sont indispensables et obligatoires pour la création de votre compte utilisateur ou utilisatrice, abonné(e) ou autre. Parmi ces données, votre adresse électronique pourra être utilisée par le site pour assurer l’administration, la gestion et l’animation du service, mais seulement avec votre consentement préalable, conformément à la réglementation en vigueur.

Le site s’engage à Collecter, traiter et stocker vos données personnelles dans le strict respect de votre vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement (UE) 2016/679). Ces textes garantissent à tout utilisateur ou utilisatrice un certain nombre de droits concernant ses données personnelles.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi précitée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via la page « Contact » du site ou par email à l’adresse suivante : contact[@l]accroche-lumiere.fr. Vous pouvez également gérer vous-même certaines de ces opérations en vous connectant à votre espace personnel, puis en modifiant ou supprimant vos données via votre tableau de bord.

Il est également possible de laisser des commentaires dans les articles du Blog. Lors de cette opération, vous devrez fournir une adresse email ainsi qu’un prénom ou pseudo, ces informations étant stockées sur le serveur de notre hébergeur, la société o2Switch. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à des fins de contact ou autres usages commerciaux. Si vous souhaitez que vos données soient supprimées de nos bases, vous pouvez en faire la demande par email à contact[@l]accroche-lumiere.fr.

L’utilisateur ou l’utilisatrice doit veiller à maintenir la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation, volontaire ou involontaire, du mot de passe, quelle qu’en soit la forme, est strictement interdite. L’utilisateur ou l’utilisatrice assume l’entière responsabilité des risques liés à l’utilisation de ses identifiants, et le site décline toute responsabilité en cas d’usage frauduleux ou non autorisé.

Nous vous informons également que, pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons pas vous restituer votre mot de passe, celui-ci étant chiffré lors de sa sauvegarde. En cas d’oubli, il vous faudra cliquer sur le lien « J’ai perdu mon mot de passe » figurant sur la page de connexion. Un email vous sera alors envoyé à l’adresse enregistrée pour vous guider dans la procédure de réinitialisation.

En résumé, le traitement de vos données personnelles est effectué dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD. Vous disposez de droits que vous pouvez exercer à tout moment en nous contactant. La sécurité de vos données dépend également de votre vigilance concernant la confidentialité de votre mot de passe. Le site s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les informations diffusées sur le site laccroche-lumiere.fr proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le site se réserve le droit de ne pas garantir la véracité, l’exactitude ou la complétude de ces sources. Les contenus et informations présentés sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils ou recommandations professionnelles.

L’utilisateur ou l’utilisatrice assume seul(e) l’entière responsabilité de l’utilisation des contenus et informations disponibles sur le site. Tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’usage ou de la confiance accordée à ces informations, doit faire l’objet d’une demande d’indemnisation à l’encontre de l’utilisateur ou l’utilisatrice. Le site décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage pouvant survenir lors de l’utilisation de ses services ou contenus.

Concernant la sécurité et la confidentialité des données transmises, le site ne peut garantir une sécurité absolue. Cependant, il met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la protection de vos données, notamment par l’utilisation du protocole HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure). Ce protocole, identifiable par un cadenas vert ou gris dans la barre d’adresse du navigateur, chiffre les échanges afin de renforcer la confidentialité lors de la transmission des données.

Le protocole HTTPS est notamment utilisé pour les transactions financières, le commerce électronique, la banque en ligne, ou la consultation de données sensibles, comme les courriels, conformément à la pratique recommandée sur Wikipédia. Le site laccroche-lumiere.fr utilise également les services de Let's Encrypt pour garantir un cryptage sécurisé des données échangées.

La responsabilité du site ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure ou d’événement imprévisible, insurmontable et causé par un tiers (catastrophe naturelle, défaillance du réseau ou du serveur, attaque informatique, etc.).

Il est important de souligner que le site ne vous demandera jamais vos identifiants ou mots de passe par téléphone, courrier ou email. Si une telle demande vous parvient, nous vous invitons à nous en informer immédiatement à l’adresse suivante : contact[@l]accroche-lumiere.fr, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées pour protéger votre sécurité.

En résumé, le site laccroche-lumiere.fr met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la fiabilité de ses services, tout en précisant que la responsabilité ne peut être entièrement engagée en cas de circonstances exceptionnelles ou de négligences de tiers. La vigilance de chaque utilisateur ou utilisatrice reste essentielle pour préserver la sécurité de ses données personnelles et de ses accès.

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Le site laccroche-lumiere.fr contient de nombreux liens hypertextes sortants vers d’autres sites Internet. Ces liens sont fournis seulement à titre d’information et pour faciliter la navigation de l’utilisateur ou l’utilisatrice. Cependant, le site n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou la disponibilité des sites externes liés.

En conséquence, l’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît que laccroche-lumiere.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, perte ou préjudice résultant de l’accès ou de l’utilisation des contenus, services ou ressources proposés par ces sites tiers. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout contenu, publicité, produit ou service disponible sur ces sites, ni pour leur accès ou leur fonctionnement.

L’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à ne pas tenir responsable le site laccroche-lumiere.fr en cas de problème ou de litige lié aux sites externes, notamment en cas de virus, de fraude, ou d’autres activités illicites. Il ou elle doit faire preuve de vigilance lors de la consultation de ces liens et respecter les conditions d’utilisation et de protection des données personnelles de chaque site tiers.

En suivant ces liens, l’utilisateur ou l’utilisatrice quitte le site laccroche-lumiere.fr à ses propres risques. La présence de liens hypertextes ne constitue en aucun cas une approbation ou une affiliation du site avec ces sites externes.

En résumé, laccroche-lumiere.fr décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation des sites tiers accessibles via ses liens, et l’utilisateur ou l’utilisatrice reconnaît qu’il ou elle navigue sous sa propre responsabilité.

 

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Le site laccroche-lumiere.fr se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes clauses du contrat. Ces modifications peuvent concerner l’organisation, les fonctionnalités, les conditions d’utilisation ou toute autre disposition liée au fonctionnement du site.

Il appartient à l’utilisateur ou l’utilisatrice de consulter régulièrement cette rubrique afin de prendre connaissance des éventuelles évolutions. En poursuivant l’utilisation du site après la publication des modifications, l’utilisateur ou l’utilisatrice accepte tacitement ces nouvelles dispositions.

Le site décline toute responsabilité en cas de modification du contrat, en particulier si celles-ci interviennent dans le cadre d’une mise à jour ou d’une évolution technique ou réglementaire.

En résumé, le contrat peut évoluer à tout moment, et il est conseillé à chaque utilisateur ou utilisatrice de vérifier régulièrement les conditions pour rester informé(e) des éventuels changements.

 

ARTICLE 10 : Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur dès que l’utilisateur ou l’utilisatrice commence à utiliser le service. La continuité d’utilisation du service vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales.

L’utilisateur ou l’utilisatrice peut mettre fin au contrat à tout moment, conformément aux modalités prévues sur le site. Le site laccroche-lumiere.fr se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l’accès à tout ou partie du service, notamment en cas de violation des conditions d’utilisation ou pour toute autre raison justifiée.

En l’absence de disposition spécifique, le contrat reste en vigueur tant que l’utilisateur ou l’utilisatrice continue à utiliser le service.

En résumé, le contrat n’a pas de date de fin prédéfinie et produit ses effets dès la première utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation, ainsi qu’aux règles de droit international privé françaises en vigueur.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat, et à défaut de résolution amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour Administrative d’Appel de Cahors, conformément aux articles 46 et suivants du Code de procédure civile.

Il est rappelé que conformément à l’article L. 611-1 du Code de la consommation, le consommateur dispose, en cas de litige, d’un droit à recourir à une procédure de médiation auprès des instances de médiation agréées, avant toute action judiciaire.

Toute procédure devra être engagée dans un délai raisonnable à compter de la survenance du litige, sous peine de forclusion.

En résumé, le contrat est régi par la législation française, et tout conflit sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cahors, sauf accord contraire ou recours à une médiation préalable.

 

ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur

Le site laccroche-lumiere.fr permet aux utilisateurs et utilisatrices de publier des commentaires, contributions ou autres contenus. En publiant une contribution, l’utilisateur ou l’utilisatrice s’engage à respecter les règles de la netiquette, les lois en vigueur, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, au respect de la vie privée, à la diffamation et à l’interdiction de contenus illicites ou discriminatoires.

Le site exerce une modération dite "à priori", c’est-à-dire qu’il se réserve le droit de vérifier, de refuser ou de supprimer toute publication avant sa mise en ligne, sans avoir à en justifier auprès du membre. La responsabilité de la publication incombe en totalité à son auteur ou son autrice.

L’utilisateur ou l’utilisatrice conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur sa contribution. Cependant, en publiant une contribution sur le site, il ou elle accorde à la société éditrice une licence non exclusive, gratuite, irrévocable, mondiale, transférable et sous-licenciable, pour représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser, et distribuer cette contribution, directement ou par un tiers autorisé, sur tous supports, notamment numériques (site web, réseaux sociaux, applications mobiles) et physiques, et ce pour toute la durée de la protection légale de ses droits de propriété intellectuelle.

Cette licence comprend notamment le droit d’utiliser la contribution sur internet, sur les réseaux de téléphonie mobile, et dans tout autre média ou support connu ou à venir.

L’utilisateur ou l’utilisatrice déclare et garantit qu’il ou elle détient tous les droits nécessaires sur sa contribution, qu’elle ne viole aucun droit de tiers, et qu’elle n’est pas contraire à l’ordre public ou aux lois en vigueur.

En résumé, toute contribution publiée par l’utilisateur ou l’utilisatrice reste sa propriété, mais il ou elle accorde au site une licence large pour exploiter cette contribution dans le respect de la législation en vigueur.